Transport Canada

La réglementation canadienne exige une transparence totale sur les tarifs en vertu du *Règlement sur la protection des passagers aériens* (RPPA) :

• Transparence : Les compagnies aériennes doivent afficher le prix total du billet, incluant taxes et frais, dès le début du processus d'achat.
• Bagages perdus ou endommagés : La responsabilité financière maximale pour les bagages perdus, endommagés ou retardés est régie par la Convention de Montréal, que le Canada applique intégralement. L'indemnisation peut atteindre environ 1 288 Droits de Tirage Spéciaux (DTS).
• Frais de bagages : Il n'existe aucune franchise gratuite obligatoire définie par la loi, mais Transports Canada exige que tout frais de bagage supplémentaire soit clairement divulgué avant la finalisation de l'achat.

Les directives pour le transport des animaux de compagnie sont les suivantes :

• Transport en cabine : La décision d'autoriser les animaux en cabine relève du transporteur aérien, mais Transports Canada exige que, si l'animal est autorisé, il soit placé dans une cage de transport approuvée pouvant loger sous le siège devant le passager.
• Sécurité sanitaire : Les animaux doivent être vaccinés conformément aux règlements de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).
• Animaux d'assistance : Des règles strictes garantissent que les chiens d'assistance entraînés (psychiatriques ou de soutien physique) doivent être acceptés sans frais supplémentaires en cabine, à condition qu'ils soient dûment documentés selon les directives d'accessibilité.

Les règles mises à jour pour 2026 garantissent :

• Sièges adjacents : Il est obligatoire pour la compagnie aérienne de réserver des sièges adjacents pour les enfants de moins de 14 ans et leurs parents ou tuteurs, sans frais supplémentaires.
• Franchise d'équipement : Le transport des poussettes et des sièges d'auto pour enfants est gratuit et ne doit pas être déduit de la franchise de bagages enregistrés du passager.
• Priorité d'embarquement : Les familles avec de jeunes enfants doivent bénéficier d'une priorité d'embarquement afin de garantir l'installation adéquate des équipements de sécurité.

Le Canada dispose de l'une des réglementations les plus strictes au monde en matière d'accessibilité (*Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées*) :

• Assistance gratuite : Les compagnies doivent fournir, sans frais, une assistance pour l'embarquement, le débarquement, les déplacements dans l'aéroport et l'aide à l'utilisation des toilettes sur les vols longue distance (si les équipements sont disponibles à bord).
• Fauteuils roulants : Les aéronefs doivent accueillir les fauteuils roulants des passagers en priorité.
• MEDIF : Le formulaire d'information médicale (MEDIF) est utilisé uniquement pour les cas nécessitant une autorisation médicale spécifique pour voyager (ex. : oxygène médical ou conditions instables). Les demandes doivent être effectuées au moins 48 heures à l'avance.
• Accompagnateur : Dans certains cas de handicap sévère, la compagnie peut être tenue de transporter un accompagnateur sans frais supplémentaires, après analyse au cas par cas.

• Portail de voyage de Transports Canada : https://tc.canada.ca/fr/aviation/voyage-aerien
• Droits des passagers (Office des transports du Canada) : https://otc-cta.gc.ca/fra/reglement-sur-la-protection-des-passagers-aeriens
• Règlements sur l'accessibilité : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2019-244/
• Règles pour les animaux de compagnie et ACIA : https://inspection.canada.ca/fr/sante-des-animaux/animaux-famille
• Sécurité de l'aviation (Aviation civile) : https://tc.canada.ca/fr/aviation/aviation-civile