FAA

La Federal Aviation Administration (FAA) est l'agence gouvernementale américaine chargée de la réglementation et de la supervision de l'aviation civile. Sa juridiction couvre l'ensemble de l'espace aérien des États-Unis, ainsi que les aérodromes, les aéronefs et le personnel navigant opérant sous la réglementation américaine partout dans le monde. Les principales missions de la FAA incluent :

• Sécurité aérienne : Établir et faire respecter des normes de sécurité pour les aéronefs, les pilotes, les compagnies aériennes et l'infrastructure aéroportuaire.
• Contrôle du trafic aérien : Gérer le système national de contrôle du trafic aérien afin de garantir la fluidité et la sécurité des opérations aériennes.
• Certification : Certifier les aéronefs, les pièces détachées, les compagnies aériennes et le personnel pour garantir leur conformité aux exigences de sécurité.
• Réglementation environnementale : Développer et mettre en œuvre des réglementations visant à minimiser l'impact environnemental de l'aviation.
• Protection des consommateurs : les règles sur les droits des passagers (remboursements, bagages, tarifs et accessibilité) relèvent du ministère des Transports (DOT), dont fait partie la FAA ; la FAA s'occupe de la sécurité.

Les changements officiels de cette autorité qui concernent les passagers apparaissent dans les mises à jour de cette fiche au fur et à mesure de leur publication. Chacun est vérifié dans le document officiel avant d'être mis en ligne.

Aux États-Unis, les règles de consommation sur les tarifs et les bagages relèvent du ministère des Transports (DOT) ; la FAA s'occupe de la sécurité (ce qui peut ou non aller dans les bagages). Les principales lignes directrices :

• Transparence tarifaire : les compagnies doivent indiquer clairement les frais de bagages et des autres services optionnels avant l'achat, sur leurs sites et via les agences en ligne.
• Bagages en soute et à main : aucune franchise n'est imposée par la loi fédérale ; chaque compagnie fixe poids, dimensions et frais, et doit les indiquer clairement.
• Articles réglementés : liquides, batteries au lithium et marchandises dangereuses suivent les règles de sécurité (TSA et FAA) ; batteries de rechange et batteries externes uniquement en bagage à main.
• Réclamations : les compagnies doivent expliquer comment déposer une réclamation ; à défaut de solution, on peut saisir le DOT.

Les règles pour le transport d'animaux de compagnie reposent sur une combinaison de réglementations de la FAA (axées sur la sécurité en cabine et l'opération de l'aéronef) et des exigences sanitaires du ministère de l'Agriculture des États-Unis (USDA) et du ministère de la Santé et des Services sociaux (HHS).

• Sécurité en cabine : La FAA autorise les compagnies aériennes à définir leurs propres politiques. Généralement, les petits animaux peuvent voyager en cabine à condition de rester dans une caisse de transport appropriée et approuvée, placée sous le siège avant.
• Animaux d'assistance et de soutien émotionnel : depuis le 11 janvier 2021, la règle du ministère des Transports (DOT) ne reconnaît comme animal d'assistance que le chien dressé pour aider une personne handicapée. Les animaux de soutien émotionnel peuvent être traités comme des animaux de compagnie ordinaires, selon la politique de chaque compagnie.
• Exigences sanitaires et documents : Les passagers doivent s'assurer que l'animal répond à toutes les exigences sanitaires, y compris les certificats de santé, les vaccins et toute autre documentation exigée par les autorités vétérinaires de destination.
• Restrictions de race et de taille : Certaines compagnies peuvent imposer des restrictions en fonction de la race (pour des raisons respiratoires ou comportementales) ou de la taille de l'animal.
• Compartiment à bagages (soute) : Les animaux plus grands ou ceux ne répondant pas aux critères de la cabine peuvent être transportés en soute, dans des conditions de température et de pression contrôlées définies par la compagnie.

La FAA, en collaboration avec le ministère des Transports des États-Unis (DOT), établit des directives pour protéger les droits des enfants et des familles voyageant par avion :

• Sièges gratuits pour les mineurs : Sur les vols intérieurs opérés par des compagnies américaines, les enfants de moins de 2 ans peuvent voyager sur les genoux d'un adulte payant sans coût supplémentaire. L'adulte peut également acheter un siège pour l'enfant. La FAA recommande fortement aux parents d'acheter un siège supplémentaire et d'utiliser un dispositif de retenue pour enfant (siège auto) certifié.
• Poussettes et sièges auto : les compagnies permettent généralement d'emporter poussette et siège auto sans frais, enregistrés à la porte d'embarquement ou au comptoir.
• Assistance aux familles : Bien qu'il n'existe pas de règle fédérale imposant l'embarquement prioritaire pour les familles, de nombreuses compagnies le proposent. Vérifiez la politique de votre compagnie au préalable.
• Dispositifs de retenue pour enfants (CRS) : la FAA recommande d'utiliser des sièges homologués pour l'avion. L'étiquette doit indiquer que le dispositif est certifié pour une utilisation en voiture et en avion (« This restraint is certified for use in motor vehicles and aircraft »).

Le ministère américain des Transports (DOT), dont fait partie la FAA, applique la loi sur l'accès au transport aérien (Air Carrier Access Act), qui garantit une assistance adaptée aux passagers handicapés.

• Fauteuils roulants et équipements de mobilité : Les compagnies doivent autoriser les passagers à utiliser leurs propres équipements jusqu'à la porte d'embarquement. Ces articles doivent être rangés en soute s'ils ne tiennent pas en cabine et rendus au passager dès le débarquement.
• Assistance aux passagers à mobilité réduite : L'assistance (aide au déplacement entre l'enregistrement et la porte, embarquement/débarquement) doit être fournie gratuitement.
• Sièges : selon la règle du DOT, la compagnie doit proposer certains sièges aux passagers qui en ont besoin, sur demande : un siège voisin pour l'accompagnateur qui apporte une aide essentielle, une rangée avec accoudoir relevable pour ceux qui utilisent le fauteuil de bord, et une place avec un espace suffisant pour ceux qui voyagent avec un chien d'assistance ou ont une jambe immobilisée.
• Formulaires médicaux (MEDIF) : Si l'état de santé du passager peut affecter la sécurité du vol, la compagnie peut exiger un formulaire médical (MEDIF) rempli par le médecin.
• Délais de demande : l'assistance de base (fauteuil roulant, aide à l'embarquement) n'exige pas de préavis, mais prévenir à la réservation aide ; certains services, comme l'oxygène médical ou le transport sur civière, peuvent exiger jusqu'à 48 heures de préavis.

• Traveler's Information - FAA : https://www.faa.gov/travelers
• Passenger Rights - U.S. Department of Transportation (DOT) : https://www.transportation.gov/airconsumer/fly-rights
• Baggage - FAA : https://www.faa.gov/hazmat/packsafe
• Transportation of Pets - FAA : https://www.faa.gov/travelers/fly_pets (Note : Les politiques spécifiques sont définies par les compagnies aériennes).
• Disability & Accessibility - U.S. Department of Transportation (DOT) : https://www.transportation.gov/airconsumer/passengers-disabilities
• Aviation Consumer Protection & Enforcement - U.S. Department of Transportation (DOT) : https://www.transportation.gov/airconsumer