FAA

La FAA joue un rôle crucial dans la transparence des tarifs aériens et les règles relatives aux bagages pour protéger les consommateurs. Les directives principales sont les suivantes :

• Transparence tarifaire : Les compagnies aériennes sont tenues de divulguer de manière claire et visible tous les frais applicables, y compris ceux pour les bagages à main et en soute, le choix du siège et autres services optionnels, avant que le passager ne finalise l'achat de son billet. Cette règle s'applique aussi bien aux sites web des compagnies qu'aux agences de voyage en ligne.
• Bagages en soute et à main : Il n'existe pas de franchise bagage obligatoire établie par la FAA au niveau fédéral applicable à toutes les compagnies. Chaque compagnie définit ses propres politiques, incluant le poids, les dimensions et les frais. Cependant, la FAA exige que ces politiques soient clairement communiquées aux passagers.
• Définition des bagages : La FAA définit ce qui est considéré comme bagage pour des raisons de sécurité (par exemple, les restrictions sur les liquides et les objets dangereux). À des fins commerciales (tarification), la politique dépend de la compagnie aérienne.
• Coordonnées et réclamations : Les compagnies aériennes doivent fournir des informations facilement accessibles sur la manière de contacter le service client et de déposer une réclamation concernant les bagages ou les tarifs.

Pour des informations détaillées sur les droits des passagers, il est recommandé de consulter les pages dédiées sur le site de la FAA et les conditions générales de chaque compagnie aérienne.

Les règles pour le transport d'animaux de compagnie reposent sur une combinaison de réglementations de la FAA (axées sur la sécurité en cabine et l'opération de l'aéronef) et des exigences sanitaires du ministère de l'Agriculture des États-Unis (USDA) et du ministère de la Santé et des Services sociaux (HHS).

• Sécurité en cabine : La FAA autorise les compagnies aériennes à définir leurs propres politiques. Généralement, les petits animaux peuvent voyager en cabine à condition de rester dans une caisse de transport appropriée et approuvée, placée sous le siège avant.
• Animaux d'assistance et animaux de soutien émotionnel : Les règles ont évolué. Depuis 2021, la FAA reconnaît uniquement les chiens entraînés pour effectuer des tâches spécifiques pour une personne handicapée comme chiens d'assistance. Les animaux de soutien émotionnel ne sont plus automatiquement autorisés en cabine et les compagnies peuvent les traiter comme des animaux de compagnie classiques. Certaines compagnies peuvent néanmoins appliquer des politiques plus souples.
• Exigences sanitaires et documents : Les passagers doivent s'assurer que l'animal répond à toutes les exigences sanitaires, y compris les certificats de santé, les vaccins et toute autre documentation exigée par les autorités vétérinaires de destination.
• Restrictions de race et de taille : Certaines compagnies peuvent imposer des restrictions en fonction de la race (pour des raisons respiratoires ou comportementales) ou de la taille de l'animal.
• Compartiment à bagages (soute) : Les animaux plus grands ou ceux ne répondant pas aux critères de la cabine peuvent être transportés en soute, dans des conditions de température et de pression contrôlées définies par la compagnie.

La FAA, en collaboration avec le ministère des Transports des États-Unis (DOT), établit des directives pour protéger les droits des enfants et des familles voyageant par avion :

• Sièges gratuits pour les mineurs : Sur les vols intérieurs opérés par des compagnies américaines, les enfants de moins de 2 ans peuvent voyager sur les genoux d'un adulte payant sans coût supplémentaire. L'adulte peut également acheter un siège pour l'enfant. La FAA recommande fortement aux parents d'acheter un siège supplémentaire et d'utiliser un dispositif de retenue pour enfant (siège auto) certifié.
• Franchise pour poussettes et sièges auto : Les compagnies permettent généralement de transporter gratuitement ces équipements, qui peuvent être enregistrés à la porte d'embarquement ou au comptoir d'enregistrement.
• Assistance aux familles : Bien qu'il n'existe pas de règle fédérale imposant l'embarquement prioritaire pour les familles, de nombreuses compagnies le proposent. Vérifiez la politique de votre compagnie au préalable.
• Dispositifs de retenue pour enfants (CRS) : La FAA recommande l'utilisation de sièges certifiés. Vérifiez que l'étiquette indique : *"This restraint is certified for use in motor vehicles and aircraft"* (Ce dispositif est certifié pour une utilisation dans les véhicules motorisés et les aéronefs).

La FAA et le DOT appliquent des réglementations strictes pour garantir aux passagers handicapés une assistance adaptée.

• Fauteuils roulants et équipements de mobilité : Les compagnies doivent autoriser les passagers à utiliser leurs propres équipements jusqu'à la porte d'embarquement. Ces articles doivent être rangés en soute s'ils ne tiennent pas en cabine et rendus au passager dès le débarquement.
• Assistance aux passagers à mobilité réduite : L'assistance (aide au déplacement entre l'enregistrement et la porte, embarquement/débarquement) doit être fournie gratuitement.
• Priorité de siège : Les compagnies doivent faire des efforts raisonnables pour placer les passagers handicapés sur des sièges répondant à leurs besoins.
• Formulaires médicaux (MEDIF) : Si l'état de santé du passager peut affecter la sécurité du vol, la compagnie peut exiger un formulaire médical (MEDIF) rempli par le médecin.
• Délais de notification : Pour garantir la disponibilité de l'assistance, il est conseillé de notifier la compagnie au moins 48 heures à l'avance.

• Traveler's Information - FAA : https://www.faa.gov/travelers
• Passenger Rights - U.S. Department of Transportation (DOT) : https://www.transportation.gov/individuals/aviation-consumer-protection/passenger-rights
• Baggage - FAA : https://www.faa.gov/baggage
• Transportation of Pets - FAA : https://www.faa.gov/pets (Note : Les politiques spécifiques sont définies par les compagnies aériennes).
• Disability & Accessibility - U.S. Department of Transportation (DOT) : https://www.transportation.gov/individuals/aviation-consumer-protection/disability-and-accessibility
• Aviation Consumer Protection & Enforcement - U.S. Department of Transportation (DOT) : https://www.transportation.gov/airconsumer