CAA UK

La Civil Aviation Authority (CAA) est l'organe de régulation indépendant du Royaume-Uni chargé de superviser la sécurité, la protection et l'efficacité du secteur de l'aviation civile. Sa juridiction couvre l'ensemble de l'espace aérien britannique, la délivrance des licences d'équipage, la certification des aéronefs et la réglementation des infrastructures aéroportuaires. Au-delà de ses fonctions techniques, la CAA fait office d'organisme de surveillance de la protection des consommateurs, garantissant que les compagnies aériennes respectent les normes relatives aux droits des passagers, même après la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, via le régime UK261 (équivalent du règlement EU261).

Les changements officiels de cette autorité qui concernent les passagers apparaissent dans les mises à jour de cette fiche au fur et à mesure de leur publication. Chacun est vérifié dans le document officiel avant d'être mis en ligne.

La CAA exige une transparence totale sur le « prix final » du billet dès le moment de la réservation :

• Transparence des Prix : Il est interdit de dissimuler des frais obligatoires (tels que les taxes d'aéroport, les impôts et les suppléments carburant). Le montant affiché initialement doit correspondre au prix final que le consommateur paiera.
• Bagages à Main : La CAA a renforcé ses directives pour que les compagnies aériennes n'induisent pas les passagers en erreur sur ce qui constitue un « bagage à main ». Si des limites de taille strictes s'appliquent, elles doivent être clairement affichées de manière visible avant l'achat du billet.
• Bagages Enregistrés : La politique tarifaire relève du libre marché, mais la publicité doit être explicite concernant les restrictions tarifaires (ex : billets « Basic » vs « Premium »).

Au Royaume-Uni, les règles d'entrée des animaux relèvent du DEFRA et de l'APHA (Animal and Plant Health Agency) ; les compagnies aériennes appliquent ces règles :

• En cabine : pour entrer en Grande-Bretagne par avion, les animaux voyagent en soute, comme fret, sur une route agréée ; seuls les chiens guides et d'assistance peuvent voyager en cabine (ou les animaux à bord d'un avion privé affrété).
• Chiens d'Assistance : Le transport des chiens d'assistance reconnus est obligatoire en cabine sans frais supplémentaires, à condition de prouver la formation par une entité certifiée par l'Assistance Dogs International (ADI) ou l'International Guide Dog Federation (IGDF).
• Documents : pour entrer en Grande-Bretagne depuis l'extérieur de l'Union européenne, l'animal doit avoir une puce, un vaccin antirabique et un certificat sanitaire officiel du pays d'origine ; depuis un pays non listé, il faut aussi une sérologie antirabique et une attente de 3 mois. L'Animal Health Certificate (AHC) est le document pour emmener l'animal de Grande-Bretagne vers l'Union européenne.

• Placement Côte à Côte : aucune loi britannique n'oblige aujourd'hui la compagnie à placer gratuitement l'enfant à côté de l'adulte ; selon les recommandations de sécurité de la CAA, les jeunes enfants doivent de préférence être assis dans la même rangée que l'adulte qui les accompagne. Le 2 octobre 2026, le gouvernement a annoncé que les compagnies seront tenues de placer gratuitement les enfants de moins de 14 ans avec un parent ou un adulte accompagnateur ; la règle dépend de l'adoption du Civil Aviation Bill par le Parlement et n'est pas encore en vigueur.
• Équipements : Le transport d'une poussette (pliante) et d'un dispositif de retenue pour enfant (siège auto) est généralement autorisé gratuitement en plus de la franchise de bagages, bien que la politique exacte doive être vérifiée auprès de chaque compagnie.
• Berceaux : la disponibilité des berceaux à bord (skycots) dépend de l'appareil ; demandez-les à l'avance (beaucoup de compagnies demandent 48 heures).

Réglementée par le Règlement (CE) 1107/2006 (incorporé dans le droit britannique) :

• Obligation d'Assistance : Les aéroports et les compagnies aériennes ont l'obligation légale de fournir une assistance gratuite aux passagers à mobilité réduite, à condition qu'elle soit demandée au moins 48 heures avant le vol.
• Équipement de Mobilité : Les passagers ont le droit de transporter gratuitement deux pièces d'équipement de mobilité (ex : fauteuil roulant manuel ou électrique).
• Formulaires Médicaux : Le formulaire MEDIF n'est requis que si le passager nécessite un support médical à bord (ex : oxygène supplémentaire ou civière). La CAA encourage l'utilisation du formulaire standardisé de l'IATA pour faciliter l'acceptation entre les différents opérateurs.

• Droits des Passagers (Conseils aux consommateurs de la CAA) : https://www.caa.co.uk/passengers/
• Guide d'Assistance pour les Personnes Handicapées : https://www.caa.co.uk/passengers/prm/
• Règles sur les Bagages et les Prix : https://www.caa.co.uk/passengers/resolving-travel-problems/how-the-caa-can-help/
• Transport d'Animaux (DEFRA/CAA) : https://www.gov.uk/bring-pet-to-great-britain
• Réglementation UK261 (Retards et Annulations) : https://www.caa.co.uk/passengers/resolving-travel-problems/delays-and-cancellations/