Estados Unidos

Les États-Unis possèdent le réseau aérien le plus fréquenté au monde, opérant sous un modèle de marché libéralisé caractérisé par une forte concurrence entre les compagnies aériennes. Le secteur est principalement régulé par le Département des Transports des États-Unis (U.S. Department of Transportation - DOT), qui définit les politiques de protection des consommateurs, et par la Federal Aviation Administration (FAA), responsable de la sécurité et de la gestion du trafic aérien. La Transportation Security Administration (TSA) gère quant à elle la sécurité dans les aéroports. Contrairement à l'Union européenne, les États-Unis ne disposent pas d'une législation unique prévoyant des compensations monétaires forfaitaires en cas de retard, privilégiant la transparence contractuelle (*Contrat de transport*).

La réglementation américaine n'impose pas le paiement d'indemnisations financières en cas de retard ou d'annulation. Les droits sont régis par le *Contract of Carriage* (Contrat de transport) de chaque compagnie, mais le DOT établit les lignes directrices suivantes pour 2026 :

• Annulations et retards significatifs : Si une compagnie aérienne annule un vol ou modifie significativement l'itinéraire (et que le passager choisit de ne pas voyager), le passager a droit à un remboursement intégral (taxes incluses) selon le mode de paiement original.
• Assistance matérielle : Aucune loi fédérale n'oblige les compagnies à fournir des bons d'hôtel ou de restauration en cas de retard lié à la météo ou à des problèmes techniques. Toutefois, la plupart des grandes compagnies se sont engagées volontairement, via le *Airline Customer Service Dashboard* du DOT, à fournir des bons de repas après 3 heures de retard et un hébergement en cas de nuitée.
• Refus d'embarquement (Bumped) : Si vous vous voyez refuser l'embarquement en raison d'un surbooking (*overbooking*) contre votre volonté, la compagnie est tenue par la loi de verser une indemnité (pouvant atteindre 400 % du tarif aller simple, selon la durée du retard à l'arrivée).

Il n'existe aucune loi fédérale déterminant une franchise gratuite de bagages en soute. Les politiques sont définies commercialement par les compagnies.

• Bagages à main : Les compagnies aériennes sont tenues d'autoriser les passagers à transporter des articles essentiels (tels que des médicaments, des dispositifs médicaux et des appareils électroniques contenant des batteries au lithium) en cabine.
• Transparence : Le DOT exige que les compagnies indiquent clairement tous les frais de bagages au moment de l'achat du billet. Les passagers bénéficiant d'un statut "élite" ou détenant des cartes de crédit affiliées à des compagnies aériennes obtiennent fréquemment des exonérations.

L'entrée des chiens et des chats aux États-Unis est régulée par le CDC (Centers for Disease Control and Prevention) et l'USDA (Department of Agriculture).

• Chiens : Depuis 2024/2026, les règles ont été simplifiées mais demeurent strictes. Tous les chiens doivent être âgés d'au moins 6 mois, être en bonne santé et disposer d'un formulaire d'importation du CDC (*CDC Dog Import Form*) rempli en ligne avant l'arrivée.
• Vaccination : Le chien doit être pucé et posséder un carnet de vaccination antirabique reconnu.
• Quarantaine : Elle n'est généralement pas requise, sous réserve que tous les documents soient conformes. Il est recommandé de vérifier les restrictions spécifiques pour certains États ayant des lois locales plus strictes (ex : Hawaï).

• Mineurs non accompagnés : Chaque compagnie aérienne fixe son propre âge minimum (généralement entre 5 et 14 ans) pour le service "Mineur non accompagné". Des frais supplémentaires s'appliquent.
• Sièges en famille : Le DOT exige que les compagnies aériennes garantissent, sans frais supplémentaires, que les enfants de moins de 14 ans soient assis à côté d'un adulte accompagnant figurant sur la même réservation, dans la mesure du possible.
• Autorisation de voyage : Bien qu'elle ne soit pas exigée par le gouvernement américain pour l'entrée, il est recommandé que les mineurs voyageant avec un seul parent ou un tiers soient munis d'une lettre de consentement notariée, surtout en cas de double nationalité ou d'exigences spécifiques des autres pays impliqués.

L'Air Carrier Access Act (ACAA) interdit toute discrimination à l'encontre des passagers en situation de handicap.

• Accessibilité : Les compagnies aériennes doivent fournir une assistance en fauteuil roulant, un embarquement prioritaire et de l'espace pour les dispositifs d'assistance (déambulateurs, cannes).
• Accompagnement : Les passagers ayant des besoins spécifiques ont le droit de demander une assistance aéroportuaire avec un préavis minimum de 48 heures.
• TSA Cares : Les passagers nécessitant une aide spéciale lors des contrôles de sécurité peuvent utiliser le programme *TSA Cares* pour planifier un soutien personnalisé au point de contrôle.

• Passeport : Doit être valide au moins 6 mois après la date prévue de départ des États-Unis (des exceptions s'appliquent pour les pays du *Six-Month Club*).
• Visas : Le système de visa B1/B2 reste la norme pour le tourisme et les affaires.
• ESTA (Visa Waiver Program) : Les ressortissants des pays participant au *Visa Waiver Program* doivent obtenir une autorisation électronique ESTA via le site officiel. L'ESTA est valable 2 ans ou jusqu'à l'expiration du passeport.
• Note : En 2026, assurez-vous de remplir uniquement le formulaire officiel du DHS. Il n'y a pas d'implémentation de l'ETIAS aux États-Unis (ce système est européen) ; le système équivalent américain demeure l'ESTA.

• DOT - Droits des passagers : https://www.transportation.gov/airconsumer
• Tableau de bord des engagements des compagnies aériennes : https://www.transportation.gov/airconsumer/airline-customer-service-dashboard
• CDC - Importation de chiens : https://www.cdc.gov/importation/bringing-an-animal-into-the-united-states/dogs.html
• TSA - Conseils aux voyageurs : https://www.tsa.gov/travel/travel-tips
• ESTA - Département de la Sécurité Intérieure (DHS) : https://esta.cbp.dhs.gov/
• Travel.State.Gov (Informations sur les visas) : https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas.html