CASA

La Civil Aviation Safety Authority (CASA) est l'autorité gouvernementale indépendante responsable de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile en Australie. Sa juridiction s'étend sur tout le territoire australien et l'espace aérien sous contrôle national, en plus de superviser les aéronefs immatriculés en Australie opérant à l'international.

Contrairement à l'ANAC (Brésil), qui s'occupe aussi des droits des passagers, la CASA se concentre sur la sécurité aérienne. Les questions commerciales et de protection des consommateurs (comme les remboursements et les litiges tarifaires) relèvent de l'Australian Competition and Consumer Commission (ACCC). La CASA agit en vertu du Civil Aviation Act 1988 et des Civil Aviation Safety Regulations (CASR) 1998.

Les changements officiels de cette autorité qui concernent les passagers apparaissent dans les mises à jour de cette fiche au fur et à mesure de leur publication. Chacun est vérifié dans le document officiel avant d'être mis en ligne.

La CASA réglemente les bagages sous l'angle de la sécurité (poids, équilibrage et matières dangereuses), tandis que la transparence des prix suit les directives de l'ACCC.

• Batteries au lithium : les batteries de rechange et les batteries externes ne peuvent voyager qu'en bagage à main ; celles de 100 à 160 Wh nécessitent l'accord de la compagnie, et celles de plus de 160 Wh sont interdites. Plusieurs compagnies limitent aussi l'usage des batteries externes en vol.
• Transparence tarifaire : selon le droit australien de la consommation, le prix annoncé doit inclure les frais obligatoires, et les coûts optionnels, comme les bagages en soute, doivent être indiqués avant l'achat.
• Franchise bagages : aucune franchise gratuite n'est imposée par la loi en Australie ; chaque compagnie fixe les limites de poids et doit indiquer clairement les frais d'excédent de bagages.

Le transport d'animaux en Australie est hautement réglementé en raison des lois strictes en matière de biosécurité.

• Chiens d'assistance : En vertu du Disability Discrimination Act 1992 et des normes de la CASA, les chiens guides et d'assistance certifiés ont le droit de voyager en cabine avec leur propriétaire sans coût supplémentaire, sous réserve de présenter une preuve d'identification et de respecter les exigences d'hygiène.
• Animaux de compagnie (général) : la plupart voyagent en soute, dans une caisse aux normes IATA, selon la politique de la compagnie. L'entrée d'animaux dans le pays suit les règles de biosécurité du ministère de l'Agriculture, de la Pêche et des Forêts (DAFF).
• Animaux de soutien émotionnel (ESAN) : l'Australie ne les reconnaît pas comme animaux d'assistance ; ils suivent les mêmes règles de transport que les animaux de compagnie ordinaires.

La CASA privilégie la sécurité physique des mineurs durant le vol :

• Sièges auto (car seats) : les sièges utilisés à bord doivent être homologués (par exemple selon la norme australienne AS/NZS 1754 ou une norme équivalente acceptée par la compagnie). Poussette et siège auto sont en général transportés gratuitement, selon la politique de chaque compagnie.
• Ceintures de sécurité pour bébés : Les bébés (de moins de 2 ans) peuvent voyager sur les genoux, en utilisant une ceinture supplémentaire fournie par l'équipage, ou sur un siège dédié si un dispositif de retenue pour enfant (harnais CARES) est utilisé.
• Attribution des sièges : la CASA ne fixe pas de règles commerciales de placement ; demandez des sièges côte à côte dès la réservation, car les politiques varient.

Les compagnies aériennes opérant en Australie doivent fournir des plans de facilitation d'accès pour les passagers en situation de handicap.

• Fauteuils roulants : Le transport des équipements de mobilité (fauteuils roulants manuels ou électriques) est gratuit et n'est pas décompté de la franchise bagages. Pour les fauteuils motorisés, le passager doit informer du type de batterie (gel, sèche ou lithium) au moins 48 heures à l'avance.
• MEDIF (Medical Information Form) : Les passagers ayant des conditions médicales instables ou nécessitant de l'oxygène supplémentaire doivent soumettre le formulaire MEDIF signé par un médecin. La CASA exige que les compagnies aériennes disposent de protocoles clairs pour l'utilisation de concentrateurs d'oxygène portables (POC) approuvés.
• Priorité d'embarquement : Un embarquement prioritaire est garanti aux passagers à mobilité réduite, leur permettant de s'installer avant le flux principal de passagers.

Pour des données actualisées et des consultations techniques, veuillez utiliser les canaux officiels de la CASA :

• Site principal de la CASA : https://www.casa.gov.au
• Sécurité des passagers et bagages : https://www.casa.gov.au/operations-safety-and-travel/travel-and-passengers
• Transport de batteries et matières dangereuses : https://www.casa.gov.au/packright/dangerous-goods
• Réglementation des drones et RPAS : https://www.casa.gov.au/knowyourdrone
• Chiens d'assistance et accessibilité : https://www.casa.gov.au/operations-safety-and-travel/consumer-and-passenger-advice/passengers-disability-and-reduced-mobility/travel-assistance-animals