ANAC Portugal

L'Autorité nationale de l'aviation civile (ANAC) du Portugal est l'autorité publique indépendante chargée de la régulation, de la supervision et du contrôle du secteur de l'aviation civile sur le territoire portugais. Sa juridiction couvre la sécurité opérationnelle, la sûreté contre les actes d'intervention illicite, la régulation économique et la défense des droits des passagers. En tant que membre de l'AESA (Agence européenne de la sécurité aérienne), l'ANAC applique les règlements de l'Union européenne, garantissant l'uniformisation des normes de navigation aérienne, la licence des équipages et les conditions de transport aérien pour les vols au départ des aéroports portugais ou opérés par des transporteurs communautaires à destination du Portugal.

Les changements officiels de cette autorité qui concernent les passagers apparaissent dans les mises à jour de cette fiche au fur et à mesure de leur publication. Chacun est vérifié dans le document officiel avant d'être mis en ligne.

L'ANAC contrôle la transparence des prix prévue par le Règlement (CE) n° 1008/2008 :

• Transparence totale : Le prix affiché au début du processus de réservation doit inclure toutes les taxes, frais, suppléments et impôts prévisibles.
• Bagage à main : L'ANAC maintient la directive selon laquelle le bagage à main est un élément essentiel du transport des passagers, sous réserve du respect de normes de poids et de dimensions raisonnables. Toute facturation pour un bagage à main ne dépassant pas ces normes doit être clairement identifiée et détaillée comme un service optionnel, et ne peut être omise jusqu'au moment du paiement.
• Bagage en soute : Il n'existe pas de franchise gratuite obligatoire définie par la loi pour tous les tarifs, mais la politique choisie par le transporteur doit être visible dès la première étape de la cotation.

Le transport des animaux est régi par les normes européennes de bien-être animal et de sécurité sanitaire :

• Passeport PET : Pour les voyages intracommunautaires, le passeport pour animaux de compagnie, la puce électronique et un vaccin antirabique en cours de validité sont obligatoires.
• En cabine vs. en soute : L'ANAC n'oblige pas les compagnies à transporter les animaux en cabine. La décision relève de la politique interne du transporteur, sous réserve du respect des normes de ventilation et de température en soute (si l'animal voyage en soute).
• Chiens d'assistance : les chiens d'assistance certifiés voyagent gratuitement en cabine, auprès du passager ; prévenez la compagnie à l'avance (beaucoup demandent 48 heures).

• Siège : demandez des sièges côte à côte dès la réservation, car les règles et les frais de choix de siège varient selon la compagnie. À partir du 23 octobre 2027, le Règlement (UE) 2026/2202 oblige la compagnie à proposer gratuitement à la personne qui accompagne un enfant de moins de 14 ans sur la même réservation un siège à côté de lui.
• Équipement : beaucoup de compagnies transportent gratuitement une poussette pliante et/ou un siège auto par enfant, en plus de la franchise bagages ; vérifiez la politique de votre compagnie.
• Nourrissons (Infants) : Les règles de sécurité déterminent que les enfants jusqu'à 2 ans peuvent voyager sur les genoux de leurs parents avec l'utilisation d'une ceinture de sécurité supplémentaire (loop belt).

L'assistance aux personnes à mobilité réduite (PMR) est garantie par le Règlement (CE) n° 1107/2006 :

• Notification préalable : Le passager doit demander l'assistance 48 heures avant l'heure de départ prévue.
• Responsabilité : L'assistance à l'aéroport est de la responsabilité de l'entité gestionnaire de l'aéroport (ANA), tandis que le transport des dispositifs d'aide (fauteuils roulants, béquilles) dans l'avion est de la responsabilité de la compagnie aérienne.
• MEDIF : Le formulaire médical (MEDIF) n'est nécessaire que si le passager présente des conditions de santé susceptibles de compromettre la sécurité du vol ou nécessitant une assistance médicale spécialisée à bord. L'ANAC exige que l'évaluation de sécurité du passager soit effectuée de manière non discriminatoire.

• Portail officiel de l'ANAC (Droits des passagers) : https://www.anac.pt/vPT/Passageiros/DireitosPassageiro/Paginas/DireitosdoPassageiro.aspx
• Législation et règlements de l'aviation civile : https://www.anac.pt/vpt/generico/legislacaoregulamentacao/Paginas/LegislacaoeRegulamentacao.aspx
• Droits des passagers (Commission européenne/ANAC) : https://europa.eu/youreurope/citizens/travel/passenger-rights/air/index_pt.htm
• Portail de sécurité et accessibilité (AESA/ANAC) : https://www.easa.europa.eu/en/the-agency/faqs/special-categories-passengers-scps