AESA

L' Agencia Estatal de Seguridad Aérea (AESA) est l'organisme public rattaché au Ministère des Transports et de la Mobilité Durable d'Espagne. Sa mission est de superviser et de garantir le respect des normes de sécurité de l'aviation civile sur tout le territoire espagnol, en s'alignant strictement sur le cadre réglementaire de l'Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (EASA). L'AESA a juridiction sur les compagnies aériennes espagnoles, les aéroports nationaux et la protection des droits des passagers au départ des aéroports espagnols ou arrivant en Espagne sur des vols opérés par des compagnies de l'Union Européenne.

Les changements officiels de cette autorité qui concernent les passagers apparaissent dans les mises à jour de cette fiche au fur et à mesure de leur publication. Chacun est vérifié dans le document officiel avant d'être mis en ligne.

En 2026, l'AESA maintient son alignement avec la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) concernant les bagages à main :

• Transparence : Les compagnies aériennes sont tenues d'afficher le prix final du billet (incluant taxes et suppléments obligatoires) dès la première étape de la réservation.
• Bagage à main : selon la jurisprudence européenne, le bagage à main de poids et de dimensions raisonnables est un élément essentiel du transport. Le ministère espagnol de la Consommation a sanctionné des compagnies en 2024 pour l'avoir facturé à part (la décision est contestée en justice) ; vérifiez ce que comprend votre tarif.

Le transport d'animaux en cabine est régi par des normes de sécurité sanitaire et de cabine :

• Documentation : Le passeport européen pour animaux de compagnie, la puce électronique et la vaccination antirabique à jour sont obligatoires.
• Limitations : L'AESA permet à chaque compagnie de définir ses politiques de poids et de taille pour les animaux en cabine (généralement jusqu'à 8-10 kg incluant le transporteur), mais exige que le transporteur soit ventilé et étanche.
• Chiens d'Assistance : Le transport gratuit et en cabine des chiens d'assistance dûment certifiés est obligatoire, sans nécessité de transporteur, quelle que soit leur taille.

En Espagne s'appliquent les règles de l'Union européenne et les politiques des compagnies :

• Sièges : le ministère espagnol de la Consommation juge abusif de faire payer le placement d'un enfant à côté de l'adulte qui l'accompagne et a sanctionné des compagnies pour cela en 2024 (la décision est contestée en justice). Demandez quand même des sièges côte à côte dès la réservation. À partir du 23 octobre 2027, le Règlement (UE) 2026/2202 oblige la compagnie à proposer gratuitement à la personne qui accompagne un enfant de moins de 14 ans sur la même réservation un siège à côté de lui.
• Franchise : la poussette et le siège auto voyagent en général gratuitement, un de chaque par enfant, selon la politique de la compagnie.
• Assistance : de nombreuses compagnies proposent l'embarquement prioritaire aux familles avec de jeunes enfants.

L'AESA applique le Règlement (CE) 1107/2006, garantissant le droit à la mobilité des Personnes à Mobilité Réduite (PMR) :

• Assistance (PMR) : La demande d'assistance doit être effectuée au minimum 48 heures avant le vol. Le service est gratuit et doit être demandé auprès de la compagnie aérienne ou de l'agence de voyage.
• MEDIF : Le formulaire MEDIF (Medical Information Form) n'est requis que si le passager a besoin d'oxygène médical, d'une civière ou de soins spéciaux susceptibles d'affecter la sécurité du vol.
• Équipements : Le transport gratuit de jusqu'à deux équipements de mobilité (ex: fauteuil roulant manuel ou électrique, béquilles) en plus de la franchise bagages autorisée est obligatoire.

• Portail Officiel de l'AESA (Droits des Passagers) : https://www.seguridadaerea.gob.es/es/ambitos/derechos-de-los-pasajeros
• Guide PMR (Accessibilité) : https://www.seguridadaerea.gob.es/es/ambitos/derechos-de-los-pasajeros/personas-con-movilidad-reducida
• Réglementation de Sécurité et Bagages (EASA/AESA) : https://www.easa.europa.eu/en/document-library/general-publications/easy-access-rules-air-operations
• Résolution des Conflits et Réclamations : https://sede.seguridadaerea.gob.es/sede-aesa/catalogo-de-servicios/reclamaciones-de-pasajeros-por-incumplimiento-del-reglamento-261-2004