DGAC France

La Direction générale de l'aviation civile (DGAC) est l'administration de l'État, rattachée au ministère chargé des transports, qui régule l'aviation civile en France, y compris dans les territoires d'outre-mer. Membre de l'EASA (Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne), la France applique les règles européennes de sécurité aérienne, de navigation et de licences des équipages ; la DGAC est aussi l'organisme qui veille dans le pays au respect des droits des passagers aériens.

Les changements officiels de cette autorité qui concernent les passagers apparaissent dans les mises à jour de cette fiche au fur et à mesure de leur publication. Chacun est vérifié dans le document officiel avant d'être mis en ligne.

La DGAC, conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1008/2008, impose une obligation de transparence totale des tarifs :

• Tarifs des bagages : Le prix final du billet doit inclure, dès la première étape du processus de réservation, tous les frais et taxes obligatoires.
• Bagage à main : les dimensions et le poids autorisés sont fixés par chaque compagnie et doivent être indiqués avant l'achat.
• Interdiction des frais cachés : Il est strictement interdit de facturer des frais supplémentaires pour les paiements par carte de crédit standard ou pour des services essentiels déjà inclus dans le tarif annoncé.

Le transport d'animaux en France est strictement réglementé afin de prévenir les zoonoses et de garantir le bien-être animal :

• Règles sanitaires : Tout animal (chien, chat ou furet) doit être muni d'un passeport européen pour animaux de compagnie, d'une puce électronique et d'une vaccination contre la rage à jour (effectuée au moins 21 jours avant le voyage).
• Catégories : Les animaux de petite taille (généralement jusqu'à 8 kg, cage de transport incluse) sont admis en cabine. Les animaux plus grands doivent voyager en soute pressurisée (AVIH).
• Races réglementées : les chiens de 1re catégorie (chiens d'attaque) ne peuvent pas être introduits en France ; ceux de 2e catégorie ont des règles propres, et de nombreuses compagnies refusent ces races.

• Sièges : les règles et frais de sélection varient selon les compagnies : demandez des sièges côte à côte dès la réservation. À partir du 23 octobre 2027, le Règlement (UE) 2026/2202 oblige la compagnie à proposer gratuitement à la personne qui accompagne un enfant de moins de 14 ans sur la même réservation un siège à côté de lui.
• Équipements : les poussettes et les sièges auto homologués pour l'avion voyagent en général gratuitement, en plus de la franchise bagages, selon la politique de la compagnie.
• Berceaux : La disponibilité des berceaux cabine (bassinets) doit être vérifiée au moment de la réservation, ceux-ci étant attribués en priorité sur les vols long-courriers.

Régie par le règlement (CE) n° 1107/2006, l'assistance est un droit fondamental :

• Demande d'assistance : Les passagers à mobilité réduite (PMR) doivent demander une assistance au moins 48 heures à l'avance auprès de la compagnie aérienne ou de leur agence de voyages.
• Fauteuils roulants : Le transport des fauteuils roulants (manuels ou électriques) doit être gratuit, sous réserve du respect des consignes de sécurité de l'appareil.
• MEDIF : Pour les pathologies médicales graves, le formulaire d'information médicale MEDIF (Medical Information Form) peut être requis pour attester de l'aptitude du passager à voyager, afin de garantir la sécurité du patient et de l'équipage.

• Portail officiel de la DGAC (Direction générale de l'Aviation civile) : https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac
• Droits des passagers (Portail de l'administration française) : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N84
• Règles pour voyager avec des animaux (Ministère de l'Agriculture) : https://agriculture.gouv.fr/comment-voyager-avec-son-animal-de-compagnie
• Informations relatives à la sécurité et aux passagers de l'EASA (Organisme de réglementation de l'UE) : https://www.easa.europa.eu/en/the-agency/faqs/passengers