DGAC France

La DGAC, conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1008/2008, impose une obligation de transparence totale des tarifs :

• Tarifs des bagages : Le prix final du billet doit inclure, dès la première étape du processus de réservation, tous les frais et taxes obligatoires.
• Bagages cabine : La DGAC soutient l'harmonisation des dimensions des bagages à main (recommandation de 55x40x20 cm) dans toute l'Union européenne afin d'éviter les disparités entre les compagnies low-cost.
• Interdiction des frais cachés : Il est strictement interdit de facturer des frais supplémentaires pour les paiements par carte de crédit standard ou pour des services essentiels déjà inclus dans le tarif annoncé.

Le transport d'animaux en France est strictement réglementé afin de prévenir les zoonoses et de garantir le bien-être animal :

• Règles sanitaires : Tout animal (chien, chat ou furet) doit être muni d'un passeport européen pour animaux de compagnie, d'une puce électronique et d'une vaccination contre la rage à jour (effectuée au moins 21 jours avant le voyage).
• Catégories : Les animaux de petite taille (généralement jusqu'à 8 kg, cage de transport incluse) sont admis en cabine. Les animaux plus grands doivent voyager en soute pressurisée (AVIH).
• Races restreintes : Les races de chiens jugées "dangereuses" (catégories 1 et 2 en France) font l'objet de restrictions strictes et, dans de nombreux cas, d'une interdiction de transport aérien commercial pour des raisons de sécurité.

• Sièges : La DGAC recommande vivement aux compagnies aériennes de garantir l'attribution gratuite de sièges côte à côte pour les enfants (de moins de 12 ans) et leurs accompagnateurs, une pratique devenue la norme de conduite pour les compagnies opérant en France en 2026.
• Équipements : Les poussettes et les sièges auto homologués pour le transport aérien sont acceptés gratuitement en tant que bagages enregistrés, en plus de la franchise de bagages standard de l'enfant.
• Berceaux : La disponibilité des berceaux cabine (*bassinets*) doit être vérifiée au moment de la réservation, ceux-ci étant attribués en priorité sur les vols long-courriers.

Régie par le règlement (CE) n° 1107/2006, l'assistance est un droit fondamental :

• Demande d'assistance : Les passagers à mobilité réduite (PMR) doivent demander une assistance au moins 48 heures à l'avance auprès de la compagnie aérienne ou de leur agence de voyages.
• Fauteuils roulants : Le transport des fauteuils roulants (manuels ou électriques) doit être gratuit, sous réserve du respect des consignes de sécurité de l'appareil.
• MEDIF : Pour les pathologies médicales graves, le formulaire d'information médicale MEDIF (*Medical Information Form*) peut être requis pour attester de l'aptitude du passager à voyager, afin de garantir la sécurité du patient et de l'équipage.

• Portail officiel de la DGAC (Direction générale de l'Aviation civile) : https://www.ecologie.gouv.fr/dgac
• Droits des passagers (Portail de l'administration française) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34521
• Règles pour voyager avec des animaux (Ministère de l'Agriculture) : https://agriculture.gouv.fr/animaux-de-compagnie-voyager-avec-son-animal
• Informations relatives à la sécurité et aux passagers de l'EASA (Organisme de réglementation de l'UE) : https://www.easa.europa.eu/en/light/passengers