Australie

Le secteur aéroportuaire australien est robuste et d'une grande importance, stimulant à la fois le tourisme intérieur et international. Le trafic aérien est conséquent, avec un nombre élevé de passagers transitant quotidiennement par ses principaux aéroports, tels que Sydney (SYD), Melbourne (MEL), Brisbane (BNE) et Perth (PER). L'infrastructure aéroportuaire est moderne et bien développée.

Les principaux organismes de réglementation nationaux dans le secteur de l'aviation et des droits des passagers en Australie comprennent :

• Civil Aviation Safety Authority (CASA) : Responsable de la sécurité de l'aviation civile en Australie, elle définit et contrôle les normes de sécurité opérationnelle.
• Australian Competition and Consumer Commission (ACCC) : Bien qu'il ne s'agisse pas d'un organe spécifiquement aéronautique, l'ACCC joue un rôle crucial dans la protection des consommateurs en général, y compris les passagers aériens, en garantissant des pratiques commerciales loyales et en luttant contre les infractions. Elle supervise les questions liées aux droits des consommateurs, telles que la publicité mensongère et les pratiques tarifaires.
• Department of Infrastructure, Transport, Regional Development, Communications, Sport and the Arts : Ce ministère du gouvernement fédéral détient la responsabilité générale de la politique des transports et des infrastructures, y compris l'aviation.

Il est important de noter que l'Australie ne dispose pas d'un cadre réglementaire unifié et exhaustif concernant les droits des passagers aériens avec la même spécificité que certaines autres juridictions (comme l'Union européenne avec le Règlement (CE) n° 261/2004). La protection des passagers en Australie repose sur une combinaison de législation sur la protection des consommateurs, des termes et conditions des compagnies aériennes et, dans certains cas, de lois spécifiques liées aux vols internationaux.

• Passeport : doit être valide pendant tout le séjour ; une validité d'au moins 6 mois est recommandée.
• ETA (sous-classe 601) : autorisation électronique demandée via l'application officielle AustralianETA, pour les ressortissants de certains pays (comme les États-Unis, le Canada, le Japon, la Corée du Sud, Singapour et plusieurs pays européens). Elle est valable 12 mois et permet plusieurs visites de 3 mois maximum chacune.
• eVisitor (sous-classe 651) : autorisation électronique gratuite pour les citoyens de l'Union européenne et d'autres pays européens. Elle est aussi valable 12 mois, avec des visites de 3 mois maximum chacune.
• Visitor visa (sous-classe 600) : pour les nationalités qui ne peuvent utiliser ni l'ETA ni l'eVisitor ; il se demande en ligne avant le voyage.
• Avant de partir : vérifiez l'autorisation adaptée à votre nationalité sur le site du Department of Home Affairs et méfiez-vous des sites qui facturent la démarche.

Les règles australiennes sur les retards, annulations et refus d'embarquement sont moins détaillées que les règles européennes. Elles reposent sur l'Australian Consumer Law (ACL) et sur les conditions de chaque compagnie.

• Indemnisation : il n'existe pas de montants fixes en cas de retard ou d'annulation. Si le vol est annulé ou retardé au point que vous renoncez au voyage, la compagnie doit proposer un remboursement ; toute autre indemnisation dépend de la faute de la compagnie et de ses conditions.
• Assistance : aucune loi n'oblige la compagnie à payer repas ou hôtel en cas de retard ; ce que chacune propose figure dans son plan de service client.
• Refus d'embarquement (surréservation) : la compagnie propose un autre vol ou le remboursement ; une indemnisation supplémentaire dépend de sa politique.
• Réclamations : d'abord auprès de la compagnie ; à défaut, adressez-vous à l'organisme de protection des consommateurs de votre État (Fair Trading ou Consumer Affairs). Le gouvernement australien met en place un médiateur de l'aviation pour ces réclamations.

Les réglementations sur les bagages en Australie sont, pour la plupart, déterminées par les politiques tarifaires des compagnies aériennes individuelles, plutôt que par des lois nationales garantissant des franchises spécifiques.

• Bagage à main gratuit : La plupart des compagnies aériennes australiennes, en particulier les compagnies classiques, offrent toujours une franchise de bagages à main gratuite. Cependant, avec la montée en puissance des compagnies aériennes à bas prix, certains tarifs de base peuvent ne pas inclure de bagage à main ou présenter des restrictions plus sévères. Il est crucial de vérifier la politique de la compagnie lors de l'achat du billet.
• Bagages en soute : les compagnies à bas prix et les tarifs les moins chers facturent généralement à part le bagage en soute ; dans les tarifs complets, il est en général inclus. Les prix varient selon le poids, la taille et le nombre de bagages.
• Réglementation nationale : Il n'existe pas de loi nationale obligeant les compagnies aériennes à offrir une franchise de bagages en soute gratuite. La réglementation se concentre davantage sur la sécurité du transport des bagages.
• Termes et conditions : Les limites de poids, les dimensions et le nombre de pièces autorisées pour les bagages à main et en soute sont définis par les termes et conditions de chaque compagnie aérienne. Il est essentiel de consulter le site Web de la compagnie avant de voyager pour comprendre les politiques de bagages applicables.

L'Australie a certaines des lois de biosécurité les plus strictes au monde. L'entrée des animaux est contrôlée par le ministère de l'Agriculture, de la Pêche et des Forêts (DAFF) et demande une préparation de plusieurs mois :

• Pays agréés : les chiens et les chats ne peuvent venir directement que de pays agréés par l'Australie. Depuis un autre pays, l'animal doit d'abord vivre un certain temps dans un pays agréé et en respecter les règles.
• Permis et examens : il faut un permis d'importation, des vaccins (dont l'antirabique, avec des délais précis), des analyses de sang et des traitements antiparasitaires, attestés par un certificat officiel du pays d'exportation.
• Quarantaine : les chiens et les chats (sauf ceux venant de Nouvelle-Zélande et des autres territoires du groupe 1) passent au moins 10 jours au centre officiel de Mickleham, à Melbourne, si tout est en règle.
• Avant de partir : consultez le guide étape par étape pour votre pays sur le site du DAFF ; toutes les espèces ne sont pas admises.

Les règles pour les mineurs voyageant vers et à l'intérieur de l'Australie sont conçues pour assurer leur sécurité et prévenir l'enlèvement d'enfants.

• Mineurs voyageant seuls : Les mineurs de moins de 18 ans voyageant sans leurs parents ou tuteurs légaux doivent généralement être munis d'une lettre de consentement (ou "letter of consent") du ou des parents/tuteurs légaux. Cette lettre doit :
• Déclarer explicitement que le mineur est autorisé à se rendre en Australie.
• Inclure les coordonnées complètes du ou des parents/tuteurs légaux.
• Être accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité avec photo du ou des parents/tuteurs légaux (passeport ou permis de conduire).
• Il est fortement recommandé que cette lettre soit authentifiée par un notaire ou une autorité officielle.
• Mineurs voyageant accompagnés : Même lorsqu'ils sont accompagnés, les services d'immigration australiens peuvent demander des preuves de parenté ou une autorisation de voyager, surtout si le mineur voyage avec un seul parent ou avec un adulte qui n'est pas l'un de ses parents. Un certificat de naissance peut être utile.
• Compagnies aériennes : Les compagnies aériennes peuvent avoir leurs propres règles concernant l'âge minimum pour voyager seul et peuvent exiger que les enfants de moins d'un certain âge soient considérés comme des « mineurs non accompagnés », avec des frais et des services supplémentaires.
• Passeport : Les mineurs doivent posséder leur propre passeport valide.
• Garde : en cas de décision de justice sur la garde, la police fédérale australienne (AFP) peut empêcher l'enfant de quitter le pays grâce à la liste de surveillance des aéroports (Family Law Watchlist).

L'Australie dispose de lois sur l'accessibilité et la non-discrimination visant à garantir que tous les passagers, y compris les personnes âgées et les personnes à mobilité réduite, aient un accès égal aux services de transport.

• Législation sur l'accessibilité :
• Disability Discrimination Act 1992 (Cth) : Cette loi fédérale interdit la discrimination à l'égard des personnes handicapées dans divers domaines, y compris le transport.
• Australian Consumer Law (ACL) : Garantit que les consommateurs, y compris les personnes âgées et les personnes handicapées, reçoivent des biens et services de qualité acceptable et ne soient ni trompés ni exploités.
• Droits dans les aéroports et à bord des vols :
• Assistance spéciale : Les aéroports et les compagnies aériennes sont tenus de fournir une assistance spéciale aux passagers à mobilité réduite. Cela peut inclure une aide pour l'enregistrement, l'embarquement et le débarquement, ainsi que la mise à disposition de fauteuils roulants. Le passager doit notifier la compagnie aérienne à l'avance (généralement 48 heures avant le vol) de ses besoins.
• Aménagements : Des sièges spécifiques peuvent être disponibles pour les passagers nécessitant plus d'espace ou voyageant avec des équipements de mobilité.
• Équipements de mobilité : Le transport de fauteuils roulants, de déambulateurs et d'autres équipements de mobilité est généralement autorisé, mais les politiques concernant ce qui peut être transporté en cabine ou en soute varient d'une compagnie à l'autre.
• Voyage indépendant : La législation vise à garantir que les personnes handicapées puissent voyager de manière indépendante autant que possible.
• Informations : Des informations claires sur l'accessibilité et les services d'assistance doivent être disponibles sur les sites Web des compagnies aériennes et des aéroports.
• Recommandations : Il est toujours conseillé aux personnes âgées et aux personnes à mobilité réduite de contacter la compagnie aérienne et l'aéroport à l'avance pour discuter de leurs besoins spécifiques et s'assurer que toutes les dispositions nécessaires soient prises.

• Australian Competition and Consumer Commission (ACCC) — retards et annulations
• Department of Infrastructure, Transport, Regional Development, Communications, Sport and the Arts — guide du passager aérien
• Department of Home Affairs — immigration et visas
• Department of Agriculture, Fisheries and Forestry (DAFF) — entrée des chiens et des chats