França

Les droits des passagers en France sont régis par le Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil, qui reste en vigueur et pleinement applicable en 2026.

• Retards : En cas de retard au départ de 2 heures ou plus (selon la distance), le passager a droit à une prise en charge (repas, deux appels téléphoniques/e-mails). Pour les retards à l'arrivée supérieurs à 3 heures, une indemnisation pécuniaire s'applique.
• Annulations : Droit au remboursement ou au réacheminement, ainsi qu'à une indemnisation, sauf si le passager est informé 14 jours à l'avance ou en cas de « circonstances extraordinaires ».
• Indemnisations (Barème 2026) :
• Vols jusqu'à 1 500 km : 250 €.
• Vols intracommunautaires de plus de 1 500 km et autres vols entre 1 500 km et 3 500 km : 400 €.
• Vols de plus de 3 500 km : 600 €.
• Organisme de réclamation : La *Direction générale de l'Aviation civile* (DGAC) agit en tant qu'organisme national désigné pour l'application de ce règlement.

Il n'existe aucune loi fédérale imposant aux compagnies aériennes d'offrir gratuitement un bagage à main ; toutefois, la législation européenne exige que les articles essentiels des passagers à mobilité réduite soient transportés sans frais. En 2026, les politiques tarifaires relatives aux bagages à main (taille et poids) sont définies commercialement par les transporteurs. Il est recommandé de vérifier la politique de « bagage cabine » avant toute réservation, la Cour de justice de l'UE ayant renforcé dans une jurisprudence récente que le bagage à main « raisonnable » doit être inclus dans le prix du billet, bien que l'application pratique varie selon le modèle économique de la compagnie.

Pour l'entrée d'animaux (chiens, chats, furets) en France, les normes de l'UE sont strictes :

• Identification : Puce électronique (norme ISO 11784 ou 11785).
• Vaccination : Vaccin antirabique valide (administré après la pose de la puce).
• Certificat sanitaire : Document officiel délivré par un vétérinaire agréé dans le pays d'origine (ou passeport européen pour animaux de compagnie).
• Titrage sérologique : Obligatoire pour les animaux en provenance de pays tiers à haut risque, effectué 3 mois avant le voyage.

• Documentation : Les mineurs (citoyens français ou étrangers résidents) voyageant seuls ou avec un seul parent peuvent avoir besoin de l'AST (Autorisation de sortie du territoire).
• Mineurs non accompagnés (UM) : Les compagnies aériennes proposent le service « Mineur non accompagné », généralement obligatoire entre 5 et 12 ans. Ce service doit être réservé à l'avance et nécessite l'identification complète des adultes responsables lors de l'embarquement et du débarquement.

La France applique le Règlement (CE) n° 1107/2006, qui garantit le droit à une assistance gratuite pour les personnes à mobilité réduite (PMR) dans les aéroports et à bord des aéronefs.

• Demande : Elle doit être formulée au moins 48 heures à l'avance auprès de la compagnie aérienne ou du voyagiste.
• Infrastructure : Les aéroports français sont tenus de fournir des parcours accessibles, des zones d'attente adaptées et une assistance depuis le point de rencontre jusqu'au siège de l'appareil.

En 2026, la France applique pleinement les nouvelles directives de l'espace Schengen :

• Passeport : Doit avoir une validité minimale de 3 mois après la date prévue de sortie de l'espace Schengen et avoir été délivré dans les 10 dernières années.
• ETIAS : Le Système européen d'information et d'autorisation de voyage (ETIAS) est obligatoire pour les visiteurs issus de pays exemptés de visa (ex : Brésiliens, Américains). L'autorisation doit être sollicitée en ligne avant le voyage pour un coût de 7 €.
• Visas : Les citoyens des pays soumis à l'obligation de visa (visa Schengen de court séjour) doivent déposer leur demande auprès du consulat ou du centre de visas agréé (généralement VFS Global) au moins 15 jours à l'avance.

• DGAC (Droits des passagers et réglementation) : https://www.ecologie.gouv.fr/droits-des-passagers-aeriens
• Portail officiel ETIAS (UE) : https://travel-europe.europa.eu/etias_fr
• Service-public.fr (Voyager avec un animal) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21374
• Informations sur l'immigration (Ministère de l'Intérieur) : https://www.interieur.gouv.fr/
• Autorisation de sortie du territoire pour mineur (AST) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359